Vous avez en tête un projet de ferme, de centre équestre, d’une érablière ou encore une cabane à sucre ? Avant de vous lancer tête première dans un tel projet, il y a, comme vous vous en doutez bien, une multitude de choses à savoir et à prendre en considération.
Dans un marché comme celui du Québec en ce moment, les aubaines ne courent pas les champs ! Si vous vous lancez dans ce projet seul, vous prenez le risque de perdre du temps et de l’argent.
Pourquoi se casser la tête à entreprendre toutes ces démarches par vous-mêmes alors que des courtiers spécialisés dans ce type de transactions sont en mesure de vous aider dans vos recherches et le tout GRATUITEMENT ?
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L’importance du zonage.
Tout d’abord, qu’est-ce que le zonage ? Le zonage est un outil de réglementation et de l’utilisation du sol. Le but de ce fonctionnement est d’assurer une harmonie dans la cohabitation du territoire. Les zonages les plus communs sont : résidentiel, commercial, industriel et agricole.
Vous croyez avoir trouvé le terrain de vos rêves pour y concrétiser votre projet agricole ? Avant d’acheter dans un secteur rural, la première chose à faire est de vérifier le zonage du terrain convoité.
D’ailleurs, avant d’entamer quelconques démarches, ne vous fiez pas au dire du propriétaire actuel ou aux apparences et informez-vous du zonage auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec. Il est du devoir de l’acheteur de s’informer à ce sujet.
Quels sont les types de propriétés ou d’exploitations considérées agricoles ?
Vous avez un projet ou bien vous convoitez un type de terrain, mais vous n’êtes pas certain si les terrains agricoles sont appropriés ou encore si le terrain de vos rêves est considéré agricole ?
Voici tous les types de propriétés ou d’exploitations considérées agricoles au Québec :
Érablière
Verger
Vignoble
Terre agricole
Fermette
Ferme laitière
Ferme agricole
Ferme avicole
Centre équestre
Ferme porcine
Domaine
Quelles sont les particularités d’acheter une ferme ou une exploitation agricole ?
Comme si l’achat d’une propriété standard n’était pas assez complexe ainsi ; acheter une exploitation agricole est considérer comme faire l’acquisition d’une entreprise… Vous l’aurez donc compris, toutes les procédures spécifiques à l’achat d’une entreprise ou d’une propriété commerciale doivent donc s’appliquer.
Cela veut dire que si vous êtes intéressé, vous devrez prendre le temps d’examiner la situation financière de « L’entreprise » avant de procédé à l’achat.
Si vous n’avez pas d’expérience dans ce domaine ou de connaissances précises, vous devriez songer réellement à vous affilier avec un courtier spécialisé dans ces transactions.
Comment procéder à l’évaluation d’une propriété agricole ?
À l’image du marché immobilier québécois, la valeur des terrains et bâtiments agricoles a augmenté au cours des derniers mois. Afin de ne pas vous faire avoir et de payer un montant trop élevé pour votre propriété, voici les facteurs à prendre en compte lors de l’évaluation d’une propriété agricole :
- Le « quartier » agricole
- La ou les résidences
- Le terrain
- Les autres bâtiments
Le « quartier » agricole
Les terrains zonés agricoles sont classifiés et affectés à un « quartier agricole ». Les facteurs pris en compte lors de l’évaluation du quartier sont : la texture du sol, la topographie, l’érosion, le risque d’inondation, le drainage et la profondeur de la roche-mère. Plus le quartier attribué au terrain est élevé, mieux la qualité de ce terrain est.
La ou les résidences
L’évaluation de la résidence est bien simple et plus commune ; les points pris en compte sont : les dimensions de votre maison de ferme, la qualité et le type de construction, l’âge et l’état de la résidence ainsi que le coût de sa reconstruction.
Le terrain
Advenant où le propriétaire actuel vit dans la résidence, uniquement 1 acre de terrain supportant la résidence sera évalué comme terre agricole… Si le terrain est possédé par un non agriculteur, le terrain est donc considéré non cultivé et évaluer comme un bien résidentiel.
Les autres bâtiments
Les autres bâtiments comme les vineries, les magasins, les garages et autres ; sont évalués en fonction de leur coût de remplacement, du modèle, de l’état, de l’âge et des dimensions…
Quelles sont les démarches pour financer une propriété agricole au Québec ?
Une fois que vous aurez pris votre décision sur les points précédemment présentés ; vous devrez, fort probablement, entamer des démarches pour l’obtention d’un prêt.
Comme vous l’aurez deviné, ce processus non plus n’est pas des plus simple…
Afin d’obtenir une approbation d’hypothèque pour la propriété convoitée, vous devrez :
- Obtenir la certification que l’eau sur votre terrain est propre à la consommation humaine.
- Obtenir la certification que la fosse septique est conforme et que celle-ci ne contaminera pas le sol ni l’eau.
- Obtenir la documentation spécifiant le débit et la potabilité du puits.
De plus, puisque les propriétés agricoles représentent un risque plus élevé pour les banques et institutions financières, dans la plupart des cas, une mise de fonds d’au moins 25 % vous sera demandée.
Saviez-vous que ?
Pour ce type de propriété, il se pourrait que le prêt hypothécaire qui vous est accepté ne couvre qu’une partie de votre achat. En effet, l’institution prêteuse pourrait décider de couvrir uniquement la maison et les 8 premiers acres… Dans ce cas, le financement manquant nécessitera une plus grande mise de fonds ou bien un investissement plus grand de votre poche.
Quelles sont les assurances disponibles pour les exploitations agricoles ?
Assurer son terrain agricole ou bien son exploitation agricole ; rien de plus simple ? Une assurance habitation et le tour sont joués ?
Erreur.
Si vous devenez propriétaire d’une propriété abritant des activités agricoles, sachez que l’assurance habitation traditionnelle ne couvrira pas les risques causés par les activités que vous y pratiquerez.
Afin d’être bien protégé, vous devrez vous procurer une Assurance agricole. En plus de couvrir les risques reliés aux activités que vous pratiquez, cette assurance inclut une couverture responsabilité pour les véhicules que vous utiliserez à but d’exploitation agricole.
Le courtier immobilier, un allié important pour votre investissement immobilier
Plusieurs facteurs contribuent au succès d’un investissement immobilier : acheter au bon moment, au bon prix, obtenir un prêt hypothécaire avantageux, se protéger à l’aide de la bonne assurance, etc. Pour mettre toutes les chances de votre côté, engager un courtier immobilier est une excellente décision.
En effet, un courtier mettra à votre service son expertise du marché notamment pour :
Cerner des propriétés agricoles qui vous conviennent
Selon vos attentes et vos besoins, et ainsi vous faire économiser un temps important .
Analyser précisément la valeur d’une propriété
Ce qui va bien au-delà de la simple évaluation municipale .
Vous renseigner adéquatement sur les caractéristiques de la propriété
Son zonage, les finances de l’exploitation, les risques d’inondations, etc.…
Prendre en charge les documents juridiques et les contrats
Ainsi que les modalités de la visite chez le notaire, les contre-offres, etc.
Vous faire profiter de son vaste réseau de contacts du domaine immobilier : notaire, agent d’assurance, inspecteur en bâtiment, spécialiste des prêts hypothécaires, etc. Lors de l’achat d’un terrain ou d’une exploitation agricole, il est en effet essentiel d’être entouré d’une solide équipe d’experts ; et le tout commence par un courtier spécialisé dans le domaine agricole.
Pour toutes ces raisons, un courtier sera un précieux partenaire d’affaires. D’autant plus que ses services sont gratuits à l’achat. Pourquoi se priver de son aide lors d’un investissement immobilier ?
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