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Quels sont les frais reliés à la vente d’une propriété agricole ?

août 20, 2022 by Julian Jimenez Grenon

Depuis 2008, la terre agricole a été un investissement payant alors que la valeur des terres a explosé au cours des dernières années.

Un marché lucratif ? Pas dans tous les cas !

Les transactions immobilières agricoles prennent parfois une tournure un peu moins glamour. La montée en flèche de la valeur des propriétés du milieu agricole ne convient pas à tous les portefeuilles. Malgré des vendeurs motivés, les nouvelles générations n’ont en majorité, pas les moyens de payer des prix astronomiques.

Effectivement, parfois difficile à vendre, la location des terres est une option utilisée par plusieurs propriétaires. Offrant une porte d’entrée à la relève, le rendement locatif génère des profits non négligeables, tout en bâtissant une relation durable.

Si votre but est de vendre votre propriété agricole, n’oubliez pas de considérer les frais qui y sont reliés !

La propriété agricole, une catégorie à part !

L’immobilier agronome, un monde à part qui nécessite une expertise propre au domaine. Vendre une propriété agricole, c’est loin d’être la spécialité de tous les courtiers immobiliers du Québec.

Vendre, acheter, investir, diviser, construire, détruire, rien de tout cela ne se fait en toute simplicité. Le but n’est pas de vous décourager, mais plutôt de vous informer sur le sujet, puisqu’il s’agit d’un domaine très réglementé.

En effet, le secteur est régi par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. En gros, le gouvernement exerce un pouvoir décisionnel sur les terres afin d’assurer leur pérennité et de favoriser le secteur de l’agriculture.

Un devoir de diligence ! Pour connaître les restrictions de territoire agricole d’une propriété en particulier, renseignez-vous toujours auprès de la CPTAQ. La commission de la protection du territoire agricole du Québec est l’organisme à contacter pour toute vérification. Le fait d’être propriétaire ou acheteur potentiel ne vous donne pas le droit de faire ce qui vous plaît de votre terre.

Ce qui fait toute la différence dans la catégorisation de ce type de propriété, c’est le ZONAGE !

Vendeur ! Faites vos vérifications de zone avant la mise en vente pour éviter de nuire à votre projet.

Acquéreur de propriété agricole : les interdictions !

Propriétaire averti, vous ne pouvez pas faire comme bon vous semble sur votre terre agricole. En tant que vendeur ou acheteur, il est important de connaître les réglementations propres au secteur.

Sachez que certaines limitations s’appliquent à tous les types de propriétés agricoles, en voici quelques-unes :

Le respect du zonage agricole
Interdiction de couper des érables
Limitation de la division d’une terre
Protection du sol, rien ne peut être extrait
Acquisition interdite par les non-résidents

Informez-vous auprès des autorités concernées.

Les propriétés agricoles en vente au Québec

Qui dit propriété agricole, dit ferme ? En fait, ça va bien plus loin que cela, car il existe une grande variété de propriétés agricoles au Québec. En voici quelques-unes :

Ferme
Fermette
Hangar
Dépendance agricole
Résidence
Terrain et résidence
Domaine
Terre à bois
Terre cultivable
Érablière
Et plus encore.

Prêt à mettre en vente votre propriété ?

L’évaluation de la valeur de ce type de biens immobiliers est plus complexe que celle d’une maison. De nombreux éléments sont à prendre en considération, tant au niveau résidentiel que commercial. Effectivement, la vente d’une entreprise est souvent comprise dans la transaction.

Attendez-vous à ce que le prix de vente diffère d’une municipalité à l’autre et d’une propriété à l’autre.

Afin de mettre un juste prix sur la propriété agricole, l’évaluation de la valeur marchande se fait à partir de différentes composantes, dont :

Méthode de comparaison des terres agricoles avoisinantes
Classification de votre terre, on parle ici de la qualité du sol
La résidence érigée : type de bâtiment, qualité de la construction, dimensions, âge, coût de construction
Terre cultivée ou non
Présence de dépendances agricoles

Faites affaire avec des professionnels qualifiés pour vous accompagner dans le processus de mise en marché.

Vente de propriété agricole : tous les frais à considérer !

Inévitablement, il faut penser aux coûts associés à la vente d’une propriété agricole.

Frais d’inspection immobilière prévente. On entend souvent parler d’inspection préachat. Anticipez les travaux à réaliser et faites inspecter votre propriété par un inspecteur qualifié.

Procédez ainsi vous donne l’occasion de connaître l’état réel de votre propriété et au besoin, d’effectuer les travaux appropriés. Ça évite de perdre des acheteurs potentiels et de perdre du temps. N’oubliez pas d’inclure les coûts des travaux !

Frais d’évaluation. Si vous faites affaire avec un évaluateur agréé pour mettre un prix sur votre propriété.

Frais de courtage immobilier. Le pourcentage de commission du courtier est à négocier. Attendez-vous toutefois à décaisser entre 4 et 7% du prix de vente pour ses honoraires.

Taxe de vente. Cette taxe est parfois exonérée, mais généralement, la vente d’une propriété agricole est sujette à la taxe de vente.

Impôt sur la catégorie d’imposition. Renseignez-vous auprès d’un fiscaliste spécialisé en propriété agricole afin d’avoir l’heure juste sur le taux d’imposition qui s’applique à votre bien.

Frais bancaires. Dépendamment du type d’hypothèque que vous possédez, il se peut que vous ayez des frais de remboursement anticipé à payer. Il est possible d’éviter ces frais, renseignez-vous auprès d’un courtier hypothécaire pour connaître vos options.

Frais de quittance. Le retrait de votre hypothèque du registre foncier par le notaire.

Répartitions d’usage. Certaines charges communes, dont les taxes municipales, doivent être séparées entre le vendeur et l’acheteur selon un prorata de temps de possession du bien immobilier.

Vendre une propriété agricole s’accompagne de plusieurs frais qui doivent être ajoutés au budget. Pour ne pas être pris au dépourvu, demandez conseil à des experts. Avec de bonnes stratégies et un accompagnement personnalisé, vous pouvez sauver beaucoup d’argent.

Le courtier immobilier spécialisé, votre meilleur allié !

Mettez toutes les chances de vendre de votre côté en collaborant avec un courtier immobilier spécialisé dans le domaine de l’agronomie. Il est non seulement un expert autorisé à transiger votre bien immobilier, mais il possède également des connaissances poussées dans le secteur résidentiel, commercial et agricole.

Le courtier est l’expert tout désigné pour vous accompagner dans votre processus de vente. Son rôle est de vous aider à fixer un prix pour votre terrain, les bâtiments ainsi que pour la machinerie. Il procède à la mise en marché de votre propriété en ayant comme objectif de maximiser la visibilité auprès d’acheteurs potentiels.

En travaillant avec un courtier immobilier, vous avez accès à un réseau de contacts étoffé tout en profitant de ses connaissances au niveau des lois et réglementations.

Laissez le professionnel se charger des tâches administratives et juridiques.

Sauvez du temps tout en bénéficiant des meilleurs conseils !

Trouver le courtier immobilier parfait pour vendre votre propriété agricole

Vous ne connaissez pas de courtier immobilier agricole, nous avons la solution pour vous. Ici, vous avez accès aux meilleurs professionnels spécialisés de l’industrie, et ce, partout au Québec.

Soumissions Propriété Agricole possède un vaste réseau de courtiers immobiliers spécialisés en propriétés agricoles. Pour entrer en communication avec l’un d’eux, il vous suffit de remplir le formulaire.

C’est simple, efficace et c’est gratuit. Voilà un frais que vous n’aurez pas à payer pour vendre votre propriété.

Comment trouver un courtier immobilier spécialisé en propriété agricole ?

juillet 18, 2022 by Gabryel Laflèche

Une ferme représente souvent l’histoire de plus d’une vie, l’attachement émotionnel est réel. La vente est souvent une décision majeure pour un producteur sans relève. C’est la vente d’un terrain, mais parfois aussi d’une résidence principale et d’un commerce, c’est pourquoi la transaction est émotive.

Au Québec, l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier en territoire agricole est soumise à de nombreuses réglementations. C’est là où l’expertise du courtier immobilier spécialisé entre en jeu.

Les transactions de propriétés agricoles au sein d’un marché immobilier dynamique et complexe !

Ne vous y aventurez pas seul, choisissez le bon courtier immobilier pour vous accompagner !

Qu’est-ce qu’une propriété agricole au Québec ?

Le marché de propriétés agricoles en constante mouvance !

Que vous souhaitiez entreprendre un projet en agriculture, en élevage, en viticulture, en activités équestres, en apiculture ou encore en artisanat chasse, vous devrez posséder une propriété agricole pour exercer vos fonctions.

L’acquisition ou la vente de ce type de bien immobilier n’est pas qu’une simple transaction. Il s’agit d’un travail plus complexe, car dans les faits, c’est comme de faire l’achat d’une entreprise. L’évaluation est plus fastidieuse, de nombreux éléments sont à vérifier et les montants en jeu sont beaucoup plus élevés.

Il faut savoir que peu importe l’activité que vous souhaitez exercer, il existe une multitude de types de propriété agricoles au Québec pour répondre à vos besoins.

-Maison de campagne
-Domaines
-Ferme
-Fermettes
-Terres cultivables
-Terres à bois
-Érablières
-Et bien plus encore !

Les particularités d’une propriété agricole ?

Tout est une question de zonage !

Au Québec, en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une zone agricole est délimitée en ayant pour objectif de préserver l’utilisation du sol à des fins d’activités agricoles.

Les seules constructions qui peuvent se retrouver sur des zones agricoles sont celles qui contribuent à son exploitation. On parle ici entre autres de hangars, de granges, et d’étables. Le simple fait d’être agriculteur ne donne pas le droit de bâtir, il faut absolument que ça réponde à un besoin.

Pour effectuer les vérifications de zonage, il faut contacter la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). C’est une étape essentielle qui fait partie des tâches dont se chargera votre courtier immobilier agricole !

Le courtier immobilier spécialisé en propriété agricole

L’univers de l’agriculture est une forme rare de spécialisation immobilière qui nécessite une grande expertise dans le domaine agricole/commercial. Passionné tant par l’immobilier que l’agricole, le courtier maîtrise parfaitement le processus de vente et d’acquisition d’entreprises.

En plus de transiger les terres, il effectue également les transactions de toutes les installations. À la valeur des terres, s’ajoute celle des bâtiments ainsi que de la machinerie.

Son rôle ne se limite pas à la simple vente ou achat, mais s’étend également à l’analyse de la réglementation, aux suggestions de financement, à la gestion des intermédiaires, dont les agronomes, les fiscalistes arpenteurs, les évaluateurs et les notaires.

Puisque ce ne sont pas que les propriétés qui sont évaluées, mais la valeur totale de l’entreprise, le courtier immobilier possède une grande expertise en fiscalité.

Il ne faut pas négliger l’importance du travail du courtier, il y a une foule d’aspects à valider avant de pouvoir réaliser une transaction.

Voici quelques-unes des tâches effectuées par le courtier immobilier spécialiste en propriété agricole :

-Recherche d’acquéreurs potentiels grâce à liste de contacts.
-Évaluation de(s) l’actif.
-Un gros travail juridique et d’analyse légale, notamment sur les servitudes de passage et les droits acquis, les possibilités de location des terres et les possibilités d’éventuels agrandissements.
-Démarches administratives élaborées avant de pouvoir passer chez le notaire.

Pour trouver un professionnel compétent, il semblerait que le bouche-à-oreille soit une ressource inestimable dans ce milieu. Il existe cependant d’autres moyens de trouver votre courtier immobilier pour l’achat ou la vente de votre propriété agricole.

Comment choisir le bon courtier pour vendre ou acheter sa propriété agricole ?

Optez pour un courtier immobilier qui recherche la propriété de vos rêves ou qui met la vôtre sur le marché comme si c’était la sienne. Une propriété évaluée par un courtier immobilier, dont la valeur établie est juste, où la visibilité est maximisée, ça fait toute la différence.

Pour vous permettre de faire le meilleur choix pour transiger votre bien immobilier, voici quelques conseils qui vous aideront à prendre une décision éclairée :

-Assurez-vous qu’il possède un permis d’exercice en règle délivré par l’OACIQ.
-Vérifiez la force de son réseau de contacts.
-Évaluez son niveau d’expérience, surtout concernant les aspects légaux du secteur agricole.
-Misez sur une relation de confiance.
-Faites affaire avec un courtier qui réside près du secteur que vous convoitez, il pourra mieux vous conseiller sur le marché environnant.
-Choisissez le courtier qui peut effectuer le travail correspondant à l’atteinte de vos buts.
-Ne soyez pas gêné, vous avez des questions en tête ? Posez-les-lui.
-N’oubliez pas de discuter de la commission de la vente de votre propriété agricole.
-Dernier aspect, lisez bien le contrat avant de le signer pour vérifier ce dans quoi vous vous apprêtez à embarquer !

Les avantages de confier votre projet immobilier agricole à un courtier spécialisé !

Vous l’avez sans doute compris, la complexité du secteur demande une expertise à plusieurs niveaux. C’est pourquoi le fait de travailler avec un courtier spécialisé vous permet d’éviter de faire des erreurs.

Confiez votre projet à un courtier immobilier qualifié pour profiter d’un lot d’avantages.

-Accompagnement personnalisé.
-Force du réseau.
-Expertise en immobilier et en agronomie.
-Aspect juridique pris en charge.
-Gratuit lors de l’achat d’une propriété
-Vous fait épargner beaucoup de temps de recherche et de travail de « paperasse ».

Ne soyez pas inquiet, vous en sortirez gagnant !

Faits saillants sur le marché immobilier agricole du Québec

Au Québec, la superficie du zonage agricole représente 5% du territoire. (Source : Gouvernement du Québec)
Le Centre-du-Québec, la Montérégie, l’Estrie et Chaudière-Appalaches sont les régions qui affichent le plus haut taux de zones agricoles selon la superficie de leur territoire respectif.
Les prix des terres agricoles ont augmenté, de 2020 à 2021 alors qu’ils ont bondi de 7.3%. Cette hausse de valeur est à double tranchant, le profit des vendeurs est à la hausse, mais sans acheteurs ça ne vaut pas grand-chose… Faute de moyens financiers, la relève agricole se contente parfois de louer des terres.
La valeur des biens immobiliers agricoles est en hausse depuis 36 ans.

Profitez de ce marché et contactez un courtier pour vous accompagner !

Le courtier immobilier spécialisé en propriété agricole parfait pour vous et votre projet !

Si vous envisagez de vendre ou d’acheter une propriété agricole, la meilleure décision pour outrepasser l’attachement émotionnel est de passer par un courtier immobilier spécialisé.

Pour vous aider à trouver VOTRE courtier immobilier agronome, Soumissions Propriété Agricole a la solution pour vous.

Remplissez gratuitement notre questionnaire pour recevoir l’offre de 3 experts dans votre région, et ce, partout à travers la province de Québec.

Vous pourrez comparer l’étendue de leur offre de service, leur profil et leur niveau d’expertise.

C’est gratuitement et sans engagement que vous pouvez bénéficier de notre réseau de courtiers !

Quels sont les différents types de propriétés agricoles au Québec ?

juin 29, 2022 by Emile Duchaîne

Vous avez en tête un projet de ferme, de centre équestre, d’une érablière ou encore une cabane à sucre ? Avant de vous lancer tête première dans un tel projet, il y a, comme vous vous en doutez bien, une multitude de choses à savoir et à prendre en considération.

Dans un marché comme celui du Québec en ce moment, les aubaines ne courent pas les champs ! Si vous vous lancez dans ce projet seul, vous prenez le risque de perdre du temps et de l’argent.

Pourquoi se casser la tête à entreprendre toutes ces démarches par vous-mêmes alors que des courtiers spécialisés dans ce type de transactions sont en mesure de vous aider dans vos recherches et le tout GRATUITEMENT ?

À la recherche d’un professionnel pour vous aider dans vos démarches ? Ne perdez pas de temps à trouver le meilleur courtier immobilier agricole du Québec ; remplissez plutôt le formulaire sur cette page et vous serez rapidement contacté par 3 des meilleurs courtiers spécialisés dans ce domaine ! Notre service de comparateur est GRATUIT, RAPIDE ET SANS ENGAGEMENT !

L’importance du zonage.

Tout d’abord, qu’est-ce que le zonage ? Le zonage est un outil de réglementation et de l’utilisation du sol. Le but de ce fonctionnement est d’assurer une harmonie dans la cohabitation du territoire. Les zonages les plus communs sont : résidentiel, commercial, industriel et agricole.

Vous croyez avoir trouvé le terrain de vos rêves pour y concrétiser votre projet agricole ? Avant d’acheter dans un secteur rural, la première chose à faire est de vérifier le zonage du terrain convoité.

D’ailleurs, avant d’entamer quelconques démarches, ne vous fiez pas au dire du propriétaire actuel ou aux apparences et informez-vous du zonage auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec. Il est du devoir de l’acheteur de s’informer à ce sujet.

Quels sont les types de propriétés ou d’exploitations considérées agricoles ?

Vous avez un projet ou bien vous convoitez un type de terrain, mais vous n’êtes pas certain si les terrains agricoles sont appropriés ou encore si le terrain de vos rêves est considéré agricole ?

Voici tous les types de propriétés ou d’exploitations considérées agricoles au Québec :

Érablière

Verger

Vignoble

Terre agricole

Fermette

Ferme laitière

Ferme agricole

Ferme avicole

Centre équestre

Ferme porcine

Domaine

Quelles sont les particularités d’acheter une ferme ou une exploitation agricole ?

Comme si l’achat d’une propriété standard n’était pas assez complexe ainsi ; acheter une exploitation agricole est considérer comme faire l’acquisition d’une entreprise… Vous l’aurez donc compris, toutes les procédures spécifiques à l’achat d’une entreprise ou d’une propriété commerciale doivent donc s’appliquer.

Cela veut dire que si vous êtes intéressé, vous devrez prendre le temps d’examiner la situation financière de « L’entreprise » avant de procédé à l’achat.

Si vous n’avez pas d’expérience dans ce domaine ou de connaissances précises, vous devriez songer réellement à vous affilier avec un courtier spécialisé dans ces transactions.

Comment procéder à l’évaluation d’une propriété agricole ?

À l’image du marché immobilier québécois, la valeur des terrains et bâtiments agricoles a augmenté au cours des derniers mois. Afin de ne pas vous faire avoir et de payer un montant trop élevé pour votre propriété, voici les facteurs à prendre en compte lors de l’évaluation d’une propriété agricole :

Le « quartier » agricole

Les terrains zonés agricoles sont classifiés et affectés à un « quartier agricole ». Les facteurs pris en compte lors de l’évaluation du quartier sont : la texture du sol, la topographie, l’érosion, le risque d’inondation, le drainage et la profondeur de la roche-mère. Plus le quartier attribué au terrain est élevé, mieux la qualité de ce terrain est.

La ou les résidences

L’évaluation de la résidence est bien simple et plus commune ; les points pris en compte sont : les dimensions de votre maison de ferme, la qualité et le type de construction, l’âge et l’état de la résidence ainsi que le coût de sa reconstruction.

Le terrain

Advenant où le propriétaire actuel vit dans la résidence, uniquement 1 acre de terrain supportant la résidence sera évalué comme terre agricole… Si le terrain est possédé par un non agriculteur, le terrain est donc considéré non cultivé et évaluer comme un bien résidentiel.

Les autres bâtiments

Les autres bâtiments comme les vineries, les magasins, les garages et autres ; sont évalués en fonction de leur coût de remplacement, du modèle, de l’état, de l’âge et des dimensions…

Quelles sont les démarches pour financer une propriété agricole au Québec ?

Une fois que vous aurez pris votre décision sur les points précédemment présentés ; vous devrez, fort probablement, entamer des démarches pour l’obtention d’un prêt.

Comme vous l’aurez deviné, ce processus non plus n’est pas des plus simple…

Afin d’obtenir une approbation d’hypothèque pour la propriété convoitée, vous devrez :

De plus, puisque les propriétés agricoles représentent un risque plus élevé pour les banques et institutions financières, dans la plupart des cas, une mise de fonds d’au moins 25 % vous sera demandée.

Saviez-vous que ?

Pour ce type de propriété, il se pourrait que le prêt hypothécaire qui vous est accepté ne couvre qu’une partie de votre achat. En effet, l’institution prêteuse pourrait décider de couvrir uniquement la maison et les 8 premiers acres… Dans ce cas, le financement manquant nécessitera une plus grande mise de fonds ou bien un investissement plus grand de votre poche.

Quelles sont les assurances disponibles pour les exploitations agricoles ?

Assurer son terrain agricole ou bien son exploitation agricole ; rien de plus simple ? Une assurance habitation et le tour sont joués ?

Erreur.

Si vous devenez propriétaire d’une propriété abritant des activités agricoles, sachez que l’assurance habitation traditionnelle ne couvrira pas les risques causés par les activités que vous y pratiquerez.

Afin d’être bien protégé, vous devrez vous procurer une Assurance agricole. En plus de couvrir les risques reliés aux activités que vous pratiquez, cette assurance inclut une couverture responsabilité pour les véhicules que vous utiliserez à but d’exploitation agricole.

Le courtier immobilier, un allié important pour votre investissement immobilier

Plusieurs facteurs contribuent au succès d’un investissement immobilier : acheter au bon moment, au bon prix, obtenir un prêt hypothécaire avantageux, se protéger à l’aide de la bonne assurance, etc. Pour mettre toutes les chances de votre côté, engager un courtier immobilier est une excellente décision.

En effet, un courtier mettra à votre service son expertise du marché notamment pour :

Cerner des propriétés agricoles qui vous conviennent

Selon vos attentes et vos besoins, et ainsi vous faire économiser un temps important .

Analyser précisément la valeur d’une propriété

Ce qui va bien au-delà de la simple évaluation municipale .

Vous renseigner adéquatement sur les caractéristiques de la propriété

Son zonage, les finances de l’exploitation, les risques d’inondations, etc.…

Prendre en charge les documents juridiques et les contrats

Ainsi que les modalités de la visite chez le notaire, les contre-offres, etc.

Vous faire profiter de son vaste réseau de contacts du domaine immobilier : notaire, agent d’assurance, inspecteur en bâtiment, spécialiste des prêts hypothécaires, etc. Lors de l’achat d’un terrain ou d’une exploitation agricole, il est en effet essentiel d’être entouré d’une solide équipe d’experts ; et le tout commence par un courtier spécialisé dans le domaine agricole.

Pour toutes ces raisons, un courtier sera un précieux partenaire d’affaires. D’autant plus que ses services sont gratuits à l’achat. Pourquoi se priver de son aide lors d’un investissement immobilier ?

Comparez 3 offres de courtiers immobiliers pour l’achat de votre propriété agricole.

Prêt à réaliser votre projet de rêve ? Vous désirez trouver un courtier immobilier agricole pour vous aider à trouver les types de propriétés agricoles les plus rentables sur le marché ? Vous êtes au bon endroit !

Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire gratuit et sans engagement pour recevoir jusqu’à 3 offres de courtiers immobiliers partenaires de notre réseau ! Vous pourrez comparer leurs profils, expériences, stratégies et plus encore et choisir celui qui vous convient le mieux.

Soumissions Propriété agricole, c’est un réseau de courtiers des quatre coins du Québec. Provenant de différentes agences, les professionnels de l’immobilier qui composent notre équipe vous donneront assurément un portrait réaliste de l’offre des courtiers dans votre région.

Profiter de la force de notre réseau est simple et gratuit : vous n’avez qu’à remplir le formulaire pour recevoir par courriel ou par téléphone trois soumissions d’experts du marché immobilier. Notre service est également sans obligations : vous êtes libre de continuer ou non avec l’un des trois courtiers.